"Je souhaite alerter le gouvernement, à cette étape de la discussion sur les CPER 2015-2020, sur la baisse de l’enveloppe destinée à l’enseignement supérieur et la recherche", déclare à AEF Laurent Beauvais, président de la région Basse-Normandie et président de la commission "enseignement supérieur, recherche et innovation" de l’ARF, jeudi 25 septembre 2014. Les préfets adressent actuellement les mandats de négociation aux régions leur indiquant le montant des enveloppes de l’État. Selon Laurent Beauvais, l’ESRI représenterait 10 % de l’enveloppe globale annuelle de 1,6 milliard d’euros de l’État, soit 180 millions d’euros. "Il est difficile de comparer les périmètres d’un CPER à l’autre, mais en volume, dans le CPER précédent, l’ESR avait bénéficié de 350 millions d’euros." En outre, il "demande à comprendre de quelle manière le PIA pourra intervenir".
Nous ne disposons pas encore d’analyse détaillée des enveloppes de toutes les régions, mais il apparaît que l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation disposeraient de moitié moins de financements de l’État dans le CPER 2015-2020 par rapport au CPER précédent", regrette Laurent Beauvais, président de la commission "enseignement supérieur, recherche et innovation" de l’ARF.
Le président de la région Basse-Normandie tient à "alerter" le gouvernement sur quatre points :
- la "baisse importante" du niveau de financement de l’ESRI par l’État via le CPER, qui passerait de 350 M€ par an à 180 M€ ;
- l’existence d’un "préfléchage" de la part de l’État sur certains projets ou certaines thématiques, "ce qui limite les marges de liberté dans le cadre du dialogue État-région. C’est préoccupant" ;
- le fait que "cette diminution de l’investissement de l’État en faveur de l’ESRI va gêner les régions dans leur volonté de mobiliser des fonds européens comme le Feder". En effet, il souligne que l’attribution de ces fonds est conditionnée à des "contreparties" (ou des cofinancements) de l’État et des régions.
- le fait que les régions, qui n’ont pas de compétences formelles sur l’enseignement supérieur et la recherche, sont elles-mêmes confrontées à une baisse de leurs moyens qui, cumulée à la diminution du financement de l’État et à une plus grande difficulté à mobiliser les fonds européens, risque de créer "un cycle de baisse globale du soutien à l’ESRI".
le PIA, une solution pour compléter le CPER ?
Par ailleurs, alors que le gouvernement, lors du conseil des ministres du 16 juillet 2014, avait annoncé qu’outre la mobilisation annuelle de 1,6 milliard d’euros, "une partie du PIA (programme d’investissements d’avenir) sera également territorialisée et inscrite dans les contrats", Laurent Beauvais "demande à comprendre de quelle manière le PIA pourra intervenir et comment l’addition des financements pourra créer un cercle vertueux". Il fait remarquer que jusqu’à présent, les crédits extra-budgétaires du PIA ont été attribués par le biais d’appels à projets.
Interrogé sur les négociations qui s’ouvrent entre les préfets et les régions, Laurent Beauvais précise qu’elles portent à la fois sur la répartition des enveloppes par grandes thématiques (1), mais aussi sur le financement de chaque projet et l’apport de chacun, État et région. "Pour l’ESRI, la solution se trouve soit dans d’autres arbitrages au sein de l’enveloppe globale pour chaque région, soit dans le PIA." Quoi qu’il en soit, les CPER devraient être signés avant la fin de l’année 2014.
(1) L’État a affiché cinq thématiques prioritaires :
- l’enseignement supérieur (dont la vie étudiante), la recherche et l’innovation ;
- les filières d’avenir et l’usine du futur ;
- la mobilité multimodale ;
- la couverture du territoire par le très haut débit et le développement des usages du numérique ;
- la transition écologique et énergétique.
article d'Anaïs Gérard - AEF -