Ca bouge partout en France en matière d'organisation de l'enseignement supérieur . Le projet de loi de la Ministre Généviève Fioraso va ouvrir des possibilités nouvelles d'organiser le paysage universitaire français de façon à mieux répondre à la nécessité de développer l'effort national dans ce domaine .
Le texte ci-joint extrait de l'agence AEF, rapporte ce que font les deux universités de Bourgogne et Franche -Comté pour aller plus loin dans une offre de recherche et d'enseignement supérieur pour leurs territoires .
Où en est -on en Normandie ? Je ne vois pas les choses bouger vite avec le PRES actuel . Je sens même des mouvements divers pour en casser la dynamique , toute récente et déjà si fragile !
" Bourgogne-Franche-Comté : les présidents des deux universités envisagent de fusionner plutôt que de créer une « communauté scientifique »
Un schéma « entre deux cadres » fixés par le projet de loi ESR, la fusion et la « communauté scientifique » destinée à remplacer les PRES (AEF n°178482). C'est ce que défendent les universités de Bourgogne et de Franche-Comté qui ont adopté en conseil d'administration, respectivement les 6 février et 15 janvier 2013, une délibération sur la future « université de Bourgogne Franche-Comté ». La délibération précise que l'UBFC (université de Bourgogne Franche-Comté) délivrera « tous les diplômes actuellement portés par les établissements concernés ». Elle sera dotée d'une gouvernance commune et d'une signature scientifique commune. Le projet a été présenté aux membres du cabinet de la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, le 7 février, par les présidents des deux universités et par les directeurs d'AgroSup et de l'ENSMM. « Le cabinet de la ministre a validé la faisabilité du projet » par lequel l'uB et l'UFC deviennent des « composantes » de l'UBFC, au même titre que leurs écoles internes, tandis qu'AgroSup et l'ENSMM s'intègrent au projet par le biais de « conventions de rattachement ». Au cours d'un entretien accordé à AEF, jeudi 14 février 2013, Alain Bonnin, président de l'UB, précise les contours de ce schéma.
AEF : En janvier, vous avez organisé une quinzaine de réunions publiques, pour débattre avec la communauté universitaire de la future université de Bourgogne Franche-Comté. Qu'en ressort-il ?
Alain Bonnin : La situation apparaît confuse aux personnels et, dans les faits, elle l'est – ne serait-ce que par les statuts de la fondation de coopération scientifique et de l'université fédérale, presque similaires. Il y a eu un surinvestissement de la fondation de coopération scientifique – comme si elle avait vocation à piloter l'enseignement supérieur et la recherche – alors qu'elle est là pour lever des fonds, la stratégie étant arrêtée par la future grande université. Aujourd'hui, il faut reconstruire ce schéma, autour de la grande université, intégrant a minima toutes les écoles de l'UB et de l'UFC, au service de laquelle nous trouvons la FCS.
Le 6 février, le conseil d'administration de l'université de Bourgogne a adopté une délibération, que l'université de Franche-Comté a adoptée mot pour mot le 15 janvier dernier. Elle dit que les statuts de la grande université permettront « une gouvernance commune respectant les identités de chaque territoire et de chaque établissement membre ». Elle affirme une signature scientifique commune. Elle précise, troisième point, que l'UBFC délivrera tous les diplômes actuellement portés par les établissements concernés (avec, le cas échéant, dans l'intitulé du diplôme le nom de l'établissement membre concerné). C'est ce projet que j'ai expliqué à la communauté universitaire, au cours des quinze réunions, auxquelles ont participé 600 personnes. Je leur ai affirmé qu'il représentait la seule façon de maintenir la pluridisciplinarité de la recherche et de la formation, dans un contexte de compétition internationale telle qu'elle est une menace pour certains laboratoires… et donc pour certains masters.
AEF : Concrètement, quel sera le cadre juridique de l'UBFC, dans le dispositif réglementaire de la loi ESR qui prévoit trois types regroupements : la fusion, la communauté d'universités ou scientifique (pour remplacer les PRES) et le rattachement (AEF n°178482) ?
Alain Bonnin : Notre schéma se situe entre deux cadres : fusion et communauté scientifique. Il vise à être le plus intégratif possible mais en maintenant le fédéralisme. Il vise une union des deux universités. Les deux CA des universités de Bourgogne et de Franche-Comté se sont réunis pour la première fois ensemble mardi 12 février. Ils ont débattu des deux options qui s'ouvrent à nous. Nous n'avons pas encore tranché. Les deux CA souhaitent attendre que la loi soit amendée et adoptée pour cela.
Personnellement, avec Jacques Bahi, président de l'UFC, je défends l'idée de la fusion, avec un conseil d'administration unique, sachant que, dans ce cadre, la loi permet d'avoir des libertés sur ce qui constitue des composantes internes. La proposition que nous avons faite au ministère, c'est avoir une composante de périmètre UB, une composante de périmètre UFC et une composante pour les écoles universitaires. Le cabinet a validé la faisabilité du projet. Il a validé le fait que l'UB pouvait devenir une composante. Cela veut dire que l'UBFC recevra le plafond d'emplois et le budget, qu'elle ventilera aux trois composantes, qui elles-mêmes ventileront à leurs composantes selon une authentique organisation fédérale.
AEF : Comment voyez-vous l'avenir de ce dispositif à plusieurs étages ? Peut-il évoluer dans le temps pour se simplifier ?
Alain Bonnin : Oui, car on peut imaginer que deux composantes (deux UFR) fusionnent, pour devenir une entité propre. Les IAE de Dijon et de Besançon réfléchissent déjà à la création d'un grand IAE. Ce grand IAE ne sera plus ni à l'UB ni à l'UFC. Il discutera directement de sa masse salariale et de son budget avec le CA de l'UBFC. C'est un système incitatif. Autre exemple : les deux UFR Staps ont également commencé à collaborer (AEF n°158549). À terme, ils peuvent évoluer vers un grand institut du sport et du mouvement, qui disposera d'un budget sans plus passer par l'UB ou l'UFC. Ce mouvement va nécessairement s'amplifier car, avec le temps, les relations de confiance vont s'établir. Peut-être aurons-nous un jour un grand pôle santé, un grand pôle des sciences et techniques… Avec ce 'rebrassage' des périmètres, les universités de Bourgogne et de Franche-Comté vont peu à peu se vider de leur substance, pour disparaître.
Pour l'heure, cette organisation est ainsi faite que, même si nous sommes dans le cadre d'une fusion, nous conservons l'organisation fédérale que nous souhaitions. Ce schéma est différent de la fusion vécue à Strasbourg où les composantes ont disparu pour laisser place à des collégiums transversaux. C'est allé très vite. Le contexte, ici, ne le permet pas. Nos établissements sont distants de 100 kilomètres. En revanche, dans dix ou quinze ans, nous aurons peut-être la même organisation que Strasbourg – si les acteurs le veulent.
AEF : Quelle est la place des partenaires fondateurs du PRES que sont AgroSup et l'ENSMM ?
Alain Bonnin : Dans ce cadre, les écoles pourront faire l'objet de conventions de rattachement. Ces conventions de rattachement permettront de développer des actions communes, en termes scientifique ou pédagogique, tout en conservant le principe de l'autonomie des écoles. Elles peuvent également permettre, sans aller jusqu'à la gouvernance commune, de mutualiser des services. L'UBFC peut également porter le contrat quinquennal pour l'ensemble des établissements rattachés.
AEF : Pourquoi le schéma de la « communauté scientifique » ne vous satisfait-il pas ?
Alain Bonnin : Sa gouvernance ne me satisfait pas. Le CA de la communauté scientifique, notamment, comporte cinq collèges. Le collège 1 est constitué des représentants de établissements (qui ne sont pas élus). Il coopte les membres du collège 2 des personnalités qualifiées. Les élus, avec les étudiants et les Biatss, ne représentent que 40 % de ses membres : c'est peu. C'est une gouvernance qui convient pour une fondation. Il y a fort à parier que ne sera délégué à ce CA que ce qui constitue le plus petit dénominateur commun.
De plus, la communauté scientifique prévoit un conseil des membres, constitué d'un représentant pour chaque établissement fédéré. Ce conseil des membres sera en fait une instance des directeurs d'établissements qui aura droit de veto sur les décisions statutaires. C'est un dispositif confédéral qui fonctionne un peu comme l'Europe. Il ne permet pas de s'emparer d'une stratégie construite. Il permet une coopération mais cela ne suffit pas pour notre projet.
Pour autant, les CA voteront séparément, pour choisir entre ce modèle confédéral ou le modèle fédéral que je défends. Le choix devrait être arrêté en septembre. Nous rédigerons ensuite les statuts. Le mandat des deux présidents et des élus des CA courent jusqu'en 2016. Nous irons au terme de ce mandat. L'idée est que, si la création est actée en 2014, nous élirons le premier CA de l'UBFC en 2016. Le délais de deux ans ne sera pas inutile pour réfléchir à une administration nouvelle.
AEF : Dans un entretien à AEF, Pascal Brochet, directeur de l'UTBM, indique être « en position d'observateur plutôt que d'acteur » dans le projet d'une université de Bourgogne Franche-Comté (AEF n°176831). Où en sont les discussions avec les écoles et université hors UB et UFC ?
Alain Bonnin : Dans ce projet, nous essayons d'entraîner avec nous les directeurs des écoles d'ingénieurs et de management du territoire : l'ESC Dijon, l'ESTA de Belfort, l'ITII de Franche-Comté, l'UTBM, Sciences Po, l'École nationale supérieure des Beaux-Arts de Dijon et ParisTech Cluny. Toutes ces écoles participent aux AG de l'université fédérale. Nous sommes conscients que ce n'est pas parce qu'ils sont autour de la table qu'ils adhèrent au projet. Mais leur intervention permet de faire évoluer le schéma en construction de l'université fédérale. En même temps, nos partenaires voient que nous ne sommes pas des fous furieux qui veulent tout fusionner. L'université fédérale se construira dans le temps. Je pense que l'élan que vont donner les deux universités pluridisciplinaires va attirer tout le monde, in fine. Nos propres écoles d'ingénieurs vont conserver leur identité, leur CA, leur direction propre. Mais elles travaillent à nos côtés.
AEF : Dans ce grand ensemble que constituera l'UBFC, comment vont évoluer les sites territoriaux ?
Alain Bonnin : Nous souhaitons les maintenir et les renforcer – parce que c'est une mesure d'équité et d'aménagement du territoire – même si, pour une université sous-dotée, ce n'est pas facile. Nous souhaitons les spécialiser autour d'au moins un axe fort. Pour Nevers, l'Isat est un phare, qui donne au site son identité. Idem : Le Creusot et Chalon ont déjà une identité forte (matériaux et logistique). À Auxerre, les collègues de l'IUT souhaitent créer un nouveau département génie civil, à la place du DUT QLIO (qualité, logistique industrielle et organisation) qui ne marche pas bien. Il n'y a pas de formation de ce type entre Bourges et Belfort. D'ici deux ans, l'ITII (qui forme des ingénieurs en alternance dans le domaine de la métallurgie) devrait créer une nouvelle formation d'ingénieurs dans le domaine du génie civil, de telle sorte que nous aurons alors une filière de formation complète sur ce site.
Reste Mâcon. La réflexion est tout juste lancée avec la Camval (communauté d'agglomération du Mâconnais-Val de Saône). Mais, dans quelques années, nous aurons développé des sites à forte identité, qui les rendront incontournables dans le paysage. C'est, pour les territoires, sécurisant. Dès cette année, nous avons renforcé les sites, avec l'affectation d'un poste à l'Isat, d'un poste à l'IUFM de Nevers et d'un poste en licence AES au Creusot. L'année prochaine, nous créons des postes à Auxerre (pour le génie civil).