Dépêche de l'AEF : Le projet de loi ESR devrait donner un rôle de « chef de file » aux
régions par rapport aux autres collectivités (Laurent Beauvais, ARF)
« Je regrette que les régions ne soient pas davantage mises en avant » dans le projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche, déclare à AEF Laurent Beauvais, président de la commission « enseignement supérieur, recherche et innovation » de l'ARF (Association des régions de France), mardi 13 février 2013. L'association a reçu le 6 février dernier Geneviève Fioraso pour discuter du projet de loi, un « échange historique », selon le président de la région Basse-Normandie. Ce projet prévoit une représentation des collectivités au CA d'université (au moins deux représentants, dont un de la région), la possibilité de les associer au contrat État-établissement et leur participation à l'élaboration de la stratégie nationale de l'enseignement supérieur et à la stratégie nationale de recherche (AEF n°178397, n°178482 et n°178530).
Pour Laurent Beauvais, la loi devrait distinguer les régions des autres collectivités en affirmant « le rôle de chef de file » des premières, « sans pour autant écraser » les secondes. Alors que certaines métropoles revendiquent une compétence en matière d'enseignement supérieur et de recherche, Laurent Beauvais met en avant le rôle de « cohérence et de solidarité territoriale » des régions. « Il doit être possible de conjuguer harmonieusement les deux échelles », ajoute-t-il. D'ailleurs, il espère qu' « une cohérence » sera assurée entre le projet de loi sur l'ESR et le projet de loi de décentralisation, qui devraient être présentés tous deux en conseil des ministres en mars.
À propos des contrats, les régions sont demandeuses « de clarté et de simplification », affirme Laurent Beauvais, notant « une forte résistance du monde universitaire » à la notion de contrat tripartite. Si les régions doivent contractualiser avec les universités, « il faut veiller à éviter un millefeuille des contrats, à assurer une certaine transparence ». Il regrette ainsi qu'une « formule plus simple n'ait pas été trouvée ».
« LES UNIVERSITÉS ONT BESOIN DES RÉGIONS POUR CONSTRUIRE LEUR BUDGET »
Interrogé sur la méfiance exprimée lors des assises à l'égard des régions (AEF n°175235), Laurent Beauvais l'interprète comme « une volonté du monde universitaire de rester indépendant ». « Mais on ne peut pas demander aux régions de financer, et pour nombre d'entre elles, de beaucoup financer, et refuser de conclure un contrat. Il ne s'agit en aucun cas d'une relation de tutelle mais bien de partenariat. Et aujourd'hui, les universités ont besoin des régions pour construire leur budget et leur stratégie à moyen terme », estime-t-il. Laurent Beauvais affirme être « favorable à un service public de l'enseignement supérieur national et non à une décentralisation », mais souhaite aussi que les régions soient reconnues comme des « partenaires importants ».
D'ailleurs, la participation des personnalités extérieures – dont les collectivités – à l'élection du président d'université « témoigne de ce rôle de partenaire ». À ce propos, il estime qu' « assimiler le représentant de la région aux autres personnalités extérieures, comme celles du monde socio-économique, introduit une certaine confusion car les institutions représentées n'ont pas le même rôle ». L'ARF souhaiterait par ailleurs que les régions soient représentées aux conseils d'administration des organismes de recherche.