Le débat d'orientation budgétaire que la CDC a organisé ce mardi 3 Mars a mis en avant 3 difficultés majeures qu 'il est de ma responsabilité d'affronter :
1- La politique de réduction des déficits publics que le gouvernement a mis en oeuvre va aboutir non seulement à réduire à zéro euro d'ici trois ans notre dotation d'intercommunalité (840 000 euros en 2013 au moment de la fusion des 3 CDC) mais de surcroit à reverser à l' Etat 121 000 euros. La perte de substance est donc de près d'1 million d'euros !
2- La mise en place des rythmes scolaires dans un créneau de temps très court (Avril/Mai 2014) car ils n'avaient pas été installés par les communes membres en 2013, aboutit à une charge financière de 400 000 euros en année pleine (260 euros par élève) .
3- L'installation de la nouvelle CDC a généré des coûts de fonctionnement importants qui n'ont pu être pris en compte dans les travaux de la Commission locale d'évaluation des charges transférées pour un montant d'environ 500 000 euros : dotations aux écoles privées, renforcement de la restauration scolaire, remplacement de personnes dans les écoles, l'alignement des indemnités du personnel, mesures indiciaires pour les catégories C...
Si rien n'est fait la CDC ne sera vite plus en mesure d'assurer la réalisation des investissements nécessaires à sa mission.
En faisant valoir solidarité territoriale et économies de gestion, un plan de rétablissement financier a été soumis à la discussion :
1- Mesure de "redéploiement " fiscal entre communes et intercommunalité à hauteur d'1 million d'euros sur les deux années 2015 et 2016. La hausse de la fiscalité intercommunale serait pour partie ou en totalité compensée par une baisse de la fiscalité communale selon les possibilités et le bon vouloir des communes. Cette possibilité d'agir évacuerait l'utilisation du FPIC (fond de péréquation entre les communes et l'intercommunalité)
2- Réorganisation des rythmes scolaires de façon à ramener leur coût à un niveau plus en rapport avec le coût moyen pratiqué (170 euros par habitant)
3- Vastes efforts d'économies : fonctionnement des équipements, adaptation des projets de services et effort tarifaire, contrôle de gestion, gestion du personnel...
L'objectif de ce plan d'action est de permettre dès 2015 le rétablissement d'une capacité minimale d'investissement d'1 million d'euros, hors assainissement, (besoin annuel de base de 3 millions d'euros) qui pourrait être accrue en 2016 par le retour au recours à l'emprunt si les résultats d'économie de gestion sont probants.
La discussion a montré que de façon générale la volonté des Maires (petites et grandes communes) était loin d'accepter cette politique de "redéploiement" fiscal qui seule peut épargner les contribuables. Argentan, Trun, Fontenai sur Orne ou bien encore Montabard, ont indiqué leur refus de baisser leur propre fiscalité pour permettre ainsi à la CDC de reprendre sa politique d'investissements.
Je vais donc devoir poursuivre avec les membres du bureau, dès lundi prochain, le travail.
En tout état de cause je ne peux accepter que la CDC seule participe à l'éventualité d'une hausse des impôts.
A suivre...
Le budget sera voté le 14 Avril prochain.
Commentaires