Laurent Beauvais - Le blog

Je soutiens la réforme territoriale du gouvernement

Il est de bon ton de critiquer la lourde réforme des territoires que le gouvernement entreprend et qui sera en 2015 un grand sujet pour tous les élus locaux , départementaux et régionaux , au delà du rôle décisif des parlementaires qui devront arrêter les disposititions de la loi "Notre" sur les compétences des territoires.

La large consultation des territoires bas-normands que j'ai entreprise cet automne et mon expérience pesronnele  me donnent  des éléments probants pour connaitre et décrypter les critiques

En effet malgrè les  imperfections des projets gouvernementaux que j'ai donc bien identifiées et tout en regrettant ( pour des raisons strictement de politique économique)  la réduction des dotations et donc des investissements publics pour l'emploi , je ne veux cependant pas me ranger dans le camp des esprits systématiquement critiques et négatifs .

Qui peut penser un instant que notre organisation peut rester ainsi immuable alors que tout  nous contraint à bouger, à innover, à agir pour trouver des solutions nouvelles à la gigantesque mutation de notre société due aux exigences du capitalisme financier international ?

Résister c'est bouger , c'est être encore plus solidaire et chercher toutes les pistes de coopération ( et non de compétition ) entre collectivités , notamment .  

Je suis au PS pour cette raison et je veux soutenir le gouvernement qui a su décider ces changements , comme la réduction du nombre de Régions , l'évolution du rôle des Département et l'affirmation de la place demain de l'intercommunalité .

Certes ces évolutions contrarient les élus , mais écoutons la population et sachons anticiper ces évolutions en gardant à l'esprit que l'effacité de l'action territoriale ( service du public et coût pour la collectivité ) doit guider notre responsabilité.

Mettre en place la Normandie et conforter Argentan intercom seront pour moi deux préoccupations  majeures et passionnantes en 2015.

Redonner du sens à la réforme territoriale

Je signe un article dans le Monde de Mardi avec mes  collègues à propos de la réforme territoriale et ceci avant l'intervention, demain du Premier, Ministre au Sénat .

http://www.lemonde.fr/idees/article/2014/10/27/20-presidents-de-region-comment-redonner-du-sens-a-la-reforme-territoriale_4513135_3232.html

Je l'ai encore vérifié ce matin devant l'assemblée des Maires du Calvados.  Les élus locaux   fustigent le "mille feuille " avec Sarkozy mais ne souhaitent passer à l'action  avec Hollande .

Cependant je comprends certaines de leurs réactions : "on y comprend rien " ! Et c'est un peu vrai , le gouvernement n'a pas toujours  choisi la clarté ni la cohérence dans ses initiatives.  

Il faut clarifier et mettre  du sens à cette réforme, nécessaire aussi pour redonner de la crédibilté aux élus trop critiqués par les médias et l'opinion publique  .

Le Parti Communiste débat de la réforme territoriale à la fête des Coteaux

La fédération du PC du Calvados , présidée par Jean Lebon , m'a invité hier, lors de la fête des Coteaux à Fleury sur Orne , à participer à une table ronde sur la réforme territoriale que le gouvernement présente au parlement.

Sur beaucoup de points concernant les modalités et les finalités de cette réforme les positions entre le PC et le PS ne sont pas tout à fait similaires . Je ne suis pas enthousiaste par exemple à l'idée d'un référendum ( que les parlementaires jouent pleinement leur rôle ! ) ni favorable à ralentir  le mouvement intercommunal .

Mais un point nous a rassemblé hier : toute réforme proposée par le gouvernement est parasitée par ce choix fait de réduire drastiquement la dépense publique. Agir ainsi c'est , au plan économique , réduire  l'investissement des collectivités et donc le dynamisme économique alors que la politique de l'offre ( c'est à dire la réduction des charges pour les entreprises)  ne produit pas d'effets à court terme sur la croissance et donc sur la richesse des mêmes collectivités .

Le débat est vif en ce moment au sein du groupe socialiste à l'Assemblée Nationale . Je pense que le gouvernement va devoir corriger la ligne adoptée . 

En effet la réforme des collectivités territoriales , légitime à mon sens , n'a de chance de réussir que si une dynamique leur est donnée pour investir .  

Audition au Sénat à propos de la nouvelle carte des régions

La commission des lois du Sénat a auditionné aujourd'hui une délégation de Présidents de Régions de l'ARF,  dont je faisais partie, sur le projet de loi relatif à la nouvelle carte des Régions présentée ce matin même en Conseil des Ministres.

Devant les nombreux sénateurs présents, mon intervention a porté sur la dispostion relative au choix du "chef- lieu " ( je trouve le terme désuet ) en faisant valoir la notion d'aménagement et d'équilibre du territoire . Il me parait nécessaire de prendre en compte dans ce choix l'existence des métropoles qui disposent déjà au titre d' une loi précédente de pouvoirs et moyens ad hoc qui leur donnent puissance ( au détriment des Régions ).  Comme l'a dit ma collègue Présidente de la Région Franche-Comté ( à mes côtés sur la photo ) on peut par exemple réfléchir à une organisation "multipolaire". Evidemment en Normandie, notamment , tout ceci  peut avoir du sens.

J'ai par ailleurs soutenu l'intervention du Président de la région Auvergne qui a pointé un risque de sous-représentation des départements les moins moins peuplés dans les futurs assemblées régionales.

Big bang territorial .. Big bang politique ?

Les réactions de certains responsables politiques de droite face aux engagements réaffirmés par Francois Hollande sur la radio RMC concernant la réforme territoriale , sont significatifs . On est volontiers donneur de leçons quand on parle, on est franchement conservateur et démagogue quand il faut passer aux actes . La réaction du président du Conseil general du Calvados et très significative de ce point de vue . Ses deux collègues ont eu des réactions plus constructives . Attention a la réactions des citoyens ! Nous sommes au pied du mur , il faut avancer sinon un big bang politique attend ceux qui vont tergiverser en avançant des arguments politiciens .

Concrètement les fonds européens ?

Je veux prendre deux exemples cités en séance pléniere au Conseil régional ce jour ,   pour illustrer l'usage que nous pourrons faire du Feder, notamment .

Afin de favoriser la mobilité et la transition énergétique la Région pourra proposer à la Commission , si notre programme opérationnel  voté ce jour est accepté , de solliciter jusqu 'à 15 millions  d'euros pour financer l'extension du tram sur Caen ou du bus à haut niveau de services,pour 4 millions d'euros, sur Cherbourg . Bien entendu la région saura accompagner à des niveaux de financement propres identiques ces investissements .

Pour engager notre plan "Basse-Normandie Numérique" , ce même Feder devrait nous permettre d'afficher une dotation de 31 millions d'euros ( soit 50% de plus que pour la période précédente ) afin d' accompagner " la montée en débits et en très haut débits " des territoires . Ce matin à Deauville devant les professionels du numérique à l'occasion des Etats généraux des RIP ( réseaux d'initiative publique ) , j'ai pu constater l 'attente et la mobilisation des opérateurs et des collectivités.

 

Fusion de petites communes ?

la difficulté à constituer des listes pour les élections municipales dans les petites communes fait avancer une idée : les petites communes doivent se rapprocher , voire  fusionner .

Il faut rester pragmatique mais l'évolution inéluctable de l'intercommunalité et la difficile gestion des maigres recettes locales amènent  une question pertinente : comment continuerà exister tout en travaillant à l'économie et de façon plus solidaire avec le voisin, qui est  dans la même situation ?

Le fait communal est une caractéristique de la démocratie locale française . Point n'est besoin de révolution pour trouver des solutions pragmatiques permettant de continuer à préserver les identités communales tout en trouvant des moyens et des compétences humaines pour poursuivre le travail démocratique .

Je suis persuadé qu 'après le scrutin prochain de nombreuses initiatives seront prises dans ce sens.

Décentralisation : un manque d'ambition

L’Assemblée nationale a adopté le 23 juillet 2013 en première lecture le premier projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale. Les Régions dressent un bilan mitigé de ce débat.

Les Régions espéraient de réelles avancées sur la clarification des compétences et l’efficacité de l’action publique, dans l’esprit du récent rapport de le Cour des comptes sur l'organisation terrioriale. Malgré les efforts du rapporteur et de nombreux députés, l’ambition portée par le Président de la République d’un véritable Acte 3 de la décentralisation est bien loin d’être satisfaite.

Des compétences renforcées…

Des points positifs sont à noter. Les députés ont confirmé le rôle de chef de file des Régions en matière de développement économique, d’innovation et d’internationalisation des entreprises, d’aménagement durable du territoire, de biodiversité, d’intermodalité et de complémentarité des modes de transports. Ils ont ajouté le climat et l’énergie, le soutien à l’enseignement supérieur et la recherche, et le numérique. Sur ce dernier sujet, la coopération entre Régions et Départements est la bonne solution.

… Mais une gouvernance perfectible…

L’organisation de la gouvernance locale reste perfectible. Les conférences territoriales de l’action publique (CTAP) ne doivent pas être une instance supplémentaire venant ralentir et renchérir le temps et le coût de l’action publique. Et si la présence de l’Etat peut y être nécessaire lorsqu’il est directement concerné (comme par exemple lors de délégations de compétences de l’Etat vers une collectivité territoriale), on peut s’interroger sur le rôle que souhaite donner le Gouvernement à la CTAP, qu’il a toujours présentée comme une instance de dialogue entre collectivités.

Le développement économique fragmenté

Mais la compétence essentielle du développement économique reste émiettée et fragmentée. La reconnaissance du fait métropolitain ne doit pas remettre en cause la cohérence des politiques régionales en matière de filières et d’aide aux entreprises, de soutien à l’innovation ou de pilotage des pôles de compétitivité. Seules les Régions peuvent rapprocher le développement économique de la formation. Séparer ces deux politiques serait une erreur grave dans la situation économique et budgétaire que nous connaissons.

Les Régions, toujours animées par l’esprit de responsabilité et le sens de l’intérêt général, restent déterminées à participer de manière constructive à la suite des débats dans le sens d’une simplification de l’action publique et de clarification des compétences.

 

Communiqué ARF du 23 juillet 20013

A propos de la réunification normande

Je lis dans l' Express de cette semaine un petit billet inspiré du député Nouveau Centre, Hervé Morin , à propos de la réunification normande, "post " échec alsacien .

 L'ancien ministre qui, sur ce sujet, a été totalement inactif dans le quinquennat précédent, ose dire "que ce ne sont pas des enjeux pour les citoyens " et que la place doit être laissée aux élus et aux assemblées territoriales.

Je ne partage pas ce point de vue , mais je reconnais que le référendum pose des questions quant à ses modalités de préparation .

C'est pourquoi je propose que dans la future loi de décentralisation les parlementaires décident de mettre en place des procédures de type "grand débat public " ( exemple récent en Normandie : la LNPN dans le domaine ferroviaire ou les EMR avec l'éolien offshore en cours de développement ) pour préparer dans de bien meilleures conditions qu 'en Alsace la consultation citoyenne par référendum .

Echec du référendum en Alsace : quels enseignements pour la Normandie ?

Je me suis exprimé hier sur les conséquences à tirer de ce référendum raté en Alsace et sur la transposition possible en Normandie d'une telle initiative.

Je regrette cet échec mais je le comprends. Trop de divisions territoriales se sont manifestées. Cette fusion des collectivités n 'a pas été portée par un vrai projet de développement qui parle pour ceux qui attendent des perspectives de croissance. Diverses oppositions aux intérêts contradictoires sont apparues et se sont imposées dans une sorte de comportement généralement conservateur. Car l'argument des économies d'effectifs et de cette histoire assassine du mille feuilles lancées  par Nicolas Sarkozy il y a quelques annéees, n 'ont pas mobilisé les citoyens. Leur tête est ailleurs , pleine de craintes, de pessimisme..  On peut constater encore une fois qu'un référendum est un outil démocratique au résultat bien aléatoire.

Pour ce qui concerne la Normandie, les choses ne sont  transposables ni sur le fond ni sur la forme. Je suis plus que jamais partisan de la réunification pour des raisons de développement et de prospérité. On peut construire un vrai projet industriel, agricole, culturel, portuaire, universitaire, écologique, ferroviaire... Un "choc" de croissance j'en suis sûr peut en découler.  Mais ne parlons pas de réductions d'effectifs, d'économies de ceci ou de celà, de baisse  du nombre d'élus... La finalité de la réunification n'est pas celà, pour moi.

Il faut qu'à l'occasion du vote de la loi de décentralisation les parlementaires fassent des choix clairs sur cette question de la fusion des collectivités territoriales. Il est nécessaire d'apporter de la souplesse dans l'approche et le règlement de tels sujets qui passionnent ou provoquent des clivages aux dimensions parfois ambigues. On vient de le voir en Alsace.  Rien ne peut être imposé par le haut comme certains le réclament, mais rien ne peut surgir de la libre expression des intérêts locaux contradictoires. Il faut inventer une voie intermédiaire, convaincre, prouver.

Par exemple ne pourrions-nous pas transposer la procédure des "grands débats publics" comme cela fut le cas pour le projet LNPN ou comme cela se fait actuellement à propos du parc éolien off shore de Courseulles. Je reste optimiste malgré tout.